Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets
Ce guide présente la démarche de mise en place de la redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette redevance incitative est basée sur la consommation du service par les ménages et sa mise en oeuvre s'inspire du principe pollueur-payeur. C'est donc un outil économique d'incitation à la prévention des déchets et au recyclage, destiné aux collectivités locales, à leurs opérateurs et aux bureaux d'études. Sa réalisation s'est appuyée sur l'état des connaissances actuelles et sur les retours d'expériences de collectivités françaises et étrangères.
En el mismo tema Apprentissage
-
Votre enfant est dyslexique : Pourquoi ? Comment l'accompagner ?
-
Entrepreneure et maman ? : C'est possible !
-
Guide pratique de l'intelligence artificielle dans l'entreprise 2e…
-
Chatgpt : le guide du débutant : Découvrir et (mieux) utiliser l'ia…
-
War management : Business wargaming for business winning !
-
Le bitcoin : Vers la fin des banques ?
-
Français | Global Exam - niveaux A1 à B2
-
La 50e loi
-
Une année de culture générale aux toilettes
-
Internet et les réseaux sociaux : que dit la loi ? 5e édition :…
-
Pouvoir, influence et habiletés politiques dans les organisations -…
-
Aux marges de l’archivistique : Exploitation des archives et cinéma…
-
L’institutionnalisation de l’éthique : Notions, enjeux et défis
-
Le nouveau temps : comment reprendre le contrôle à l'ère de l'ia
-
Work in progress : Mais pourquoi j'irais travailler ?
-
Deviens un aimant à recruteurs sur LinkedIn ! : Les meilleurs…
-
Managers de transition, les super-héros de l'entreprise : Guide…
-
Freud et Lacan, des charlatans ? : La psychanalyse a-t-elle encore…
-
Apprivoiser sa procrastination : L'art de faire autrement
-
Réussir le DSCG 5 - Management des systèmes d'information
