Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets
Ce guide présente la démarche de mise en place de la redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette redevance incitative est basée sur la consommation du service par les ménages et sa mise en oeuvre s'inspire du principe pollueur-payeur. C'est donc un outil économique d'incitation à la prévention des déchets et au recyclage, destiné aux collectivités locales, à leurs opérateurs et aux bureaux d'études. Sa réalisation s'est appuyée sur l'état des connaissances actuelles et sur les retours d'expériences de collectivités françaises et étrangères.
In the same theme Apprentissage
-
Le bitcoin : Vers la fin des banques ?
-
Français | Global Exam - niveaux A1 à B2
-
Une année de culture générale aux toilettes
-
Lancer sa start-up aux Etats-Unis
-
Administrateur de sociétés : pourquoi pas moi ? : Méthodes et…
-
Digital, emploi et compétences - Terres nouvelles, droit devant ! :…
-
Programmation Python : Conception et optimisation
-
Le pouvoir des gentils : Les règles d'or de la relation de confiance
-
Outlook 365
-
Proximités et changements socio-économiques dans les mondes ruraux
-
Production de canards
-
Nature à vendre : Les limites des services écosystémiques
-
Développement durable. Ensemble ?
-
Appuyer les organisations de producteurs
-
Zéro pesticide : Un nouveau paradigme de recherche pour une…
-
La maturité en gestion de projet : Améliorer la performance…
-
La gestion de la formation et du développement des ressources…
-
Huit clés pour reprendre une PME : Du préprojet à la postreprise
-
J'aide mon enfant à mieux apprendre : Apprivoiser son cerveau, ses…
-
L'idée qui tue ! : Politique, business, culture... Les 10 secrets des…
